Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits

Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le CHI André Grégoire est condamné à verser à M.

Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M.

Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 87-10.699 formé par la société PERSON-LE-GUILLOUZIC FRERES, société anonyme, dont le siège social est à Pluzunet

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04813 - N°

] épouse [P] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL GREGORY

Rôle N° 13/16434 SA CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [H] [K] épouse [I] [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Gregory

ATLANTIC ROUTE Rue des Frères Lumière Zone Industrielle la Mouline 33560 CARBON BLANC représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R&K REEDSMITH

Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'EVRY Composition de la cour : L'affaire a été

Grégory s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire.

Grégoire, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Deux-Sèvres), agissant en sa qualité d'héritier bénéficiaire de son frère Dominique décédé le 30 juillet 1979, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.