est régie par la convention collective nationale du bâtiment ; qu'en 1987, ils ont été rattachés au siège du service matériel du département Montalev à Villers-Cotteret, et se sont vus appliquer la grille

nullement la preuve contraire ; que dans la légende accompagnant la photographie n 12, les gendarmes ont expressément mentionné l'absence de barrière de sécurité ; que s'il n'est pas contesté que la grille

qu'il « ser[vait] à soutenir des terres dont le niveau est désormais supérieur aux terrains avoisinants » (arrêt, p.11, 1 er paragraphe), était construit sur les limites du terrain et surmonté d'un grillage

entendent se prévaloir ; qu'ils ne peuvent légitimer leur abstention par le fait que l'irrégularité de l'enquête préliminaire diligentée le 7 mars 1997 et jointe à la procédure de violence avec arme et grivèlerie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2023 et 27 novembre 2024, la SUVA, représentée par Me Grimal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

afin d'obtenir notamment un rappel de prime d'expérience professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'application de la grille

instructeur taxait ce mémoire à 73 euros ( ) le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en rappelant que l'avenant visé par la convention n'est jamais intervenu et que la grille

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grisel

Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

a retenu que ‘'le salaire de base doit être calculé proportionnellement au temps de travail habituel, sur la base du salaire correspondant au poste de reporter cameraman, tel qu'il apparaît dans la grille

et Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1109 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Thomas GRIMAL

de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel était invitée à constater que, sous couvert du critère des fonctions exercées, l'employeur avait en réalité tenté, en établissant la grille

de là que les usagers, tiers à cette convention et ne disposant d'aucun droit acquis à l'utilisation du passage, n'étaient ni recevables ni fondés à exiger du syndicat le maintien de l'ouverture des grilles

la période arrêtée au 28 février 2018, et de dire que la salariée était fondée à se voir appliquer le coefficient 762 à compter de cette date, alors « que le reclassement d'un salarié au sein d'une grille

installées illégalement dans l’appartement au rez-de-chaussée à gauche de l’immeuble situé au 75 rue Julian Grimau à Drancy.

Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.