CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hager Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Atral

sanitaire et ventilation", la société Eden, elle-même mandataire commun d'un groupement constitué avec la société Cogeef ; que la société Eden a sous-traité en juin 1999 partie de ces travaux à la société Ata

relative à la prise de contrôle exclusif de 12 points de vente sous enseigne Atlas et Fly par Conforama Développement

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce exploité par la société ATAC par la société Worksea et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de six points de vente sous enseigne Fly et Atlas par But International

X..., ancien directeur commercial de la société Atal, que les trois salariés incriminés étaient trois collaborateurs essentiels du secteur commercial de la société Atal (son chef de ventes, un inspecteur

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 janvier 2022), le 6 juin 2015, alors qu'il circulait en Espagne, un camion appartenant à la société Picardie Autotrans, auquel était attelée une remorque assurée par la

de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage en douane pour admission temporaire, dit "carnet ATA

Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Aquitaine tourisme accueil (ATA), qui avait engagé Mme X... en

René Y..., effectuant avec une voiture à laquelle était attelée une remorque le dépassement de trois "ensembles routiers", enfreignant ainsi les dispositions de l'article R 11-1 du Code de la route, constituait

moyen : Vu l'article 114-1 du Code des assurances, ensemble l'article L. 114-2 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2002), que la société civile immobilière (SCI) Atoll

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Atal, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à

contrôleurs du travail s'étend au département dans lequel il sont nommés ; que tous les signataires du procès-verbal contestés exercent dans le département où se situe l'établissement de Massy de la société Ata

conseil de prud'hommes de MEAUX - section activités diverses - RG n° 10/00222 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] Chez Mme [I] [F] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Céline GRINHOLDZ-ATTAL

X... et de la société Atla, les conclusions de M.

A l'occasion du contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur attelé à une semi-remorque, effectuant un transport de bois rond, conduit par M.

sur le bateau Ultimate Winner lors du contrôle douanier du 8 septembre 2004 et que Bernard X... se déclare le principal utilisateur de ce catamaran ; qu'ainsi les informations recueillies par Philippe Atale

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce exploité par la société ATAC par la société ITM Alimentaire Région-Parisienne

Vu les conclusions en date du 11 septembre 2017 de la société TRISKELL AMÉNAGEUR LOTISSEUR (ATAL) et de Maître C... mandataire judiciaire de la société ATAL qui demandent à la cour de Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Atal, société anonyme, dont le siège est ..., en redressement