moyen, que l'acte d'acquisition mentionnait que toutes les installations intérieures des bâtiments existants feraient l'objet d'une démolition de telle sorte que ne subsisteraient de ceux-ci que le gros

en ce qu'il a condamné la SARL Pôle Construction et la MAAF à payer aux exposants la somme de 83.537 € hors-taxe outre la TVA au taux en vigueur au jour du paiement au titre des travaux de reprise du gros

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de prime et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que la Convention collective nationale des commerces de gros

salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage prévue par la Convention collective nationale du commerce de gros

appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail, ensemble l'article 5.4 de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros

X... était chef d'équipe ferrailleur et, de ce fait, n'intervenait qu'en début de chantier au stade des fondations et du gros-d'oeuvre, et qu'à l'expiration du préavis de l'intéressé, début janvier 1993

du coût de réfection de ces désordres à ces entreprises sans aucunement tenir compte des travaux réellement exécutés par la société Chagnaud et de la part de la société Versille dans l'exécution du gros

fourniture de petit matériel médical, ni à l'amortissement des aménagements nécessaires pour dispenser les soins dans la section de cure médicale ; qu'en excluant du forfait les frais afférents au "gros

Le 7 janvier 2020, les liquidateurs ont présenté une requête au juge-commissaire afin d'être autorisés à vendre le bien immobilier de gré à gré à la société Terbois. 4.

par Mme Z... était établi dès lors que la négligence du notaire avait fait perdre à Mme Z... une chance d'obtenir des subventions et le prêt proposés par les caisses de retraite en vue d'effectuer les gros

service indiquant qu'à compter du 17 octobre 1984, le code APE correspondant à l'activité de la société était devenu 5910 et qu'en conséquence c'était la convention collective nationale des commerces de gros

La composition de ce produit, figurant sur le tube lui-même, précise que pour une perle de 0,250 gr, on y trouve des acides gras polyinsaturés Oméga 3, des acides gras saturés, des acides gras monoinsaturés

(société Z...), chargé cette entreprise de l'exécution des travaux de gros oeuvre ; que, par contrat de crédit-bail conclu le 17 décembre 1980 avec la société Hilfrance, ayant pour associés MM.

réalisés pour la plupart, que ce n'était que par la lettre du 2 juillet 1987, postérieure à la vente, que l'activité de restauration avait été limitée à la restauration rapide simplifiée sous réserves de gros

l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais moins bien Josy et Alain ; cependant, il me paraît nécessaire d'indiquer qu'en août 1990, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros

3121-11, L. 3123-1, L. 3123-7, L. 3123-14 et L. 3171-4 du code du travail dans leur version applicable aux faits, l'article 5-4 de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros

(Hauts-de-Seine), 2 / la société Métro SB-Handels AG, société anonyme suisse, dont le siège social est Neuhofstrasse 4, 6340 Baar-Zug (Suisse), 3 / la société Métro libre service de gros, société

l'article 1134 du Code civil, que, pour retenir l'application de la Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et non de la Convention collective nationale des commerces de gros

Gros, conseiller ; qu'il mentionne que, lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de MM.

1988, de 5,100 kilos le 10 juin, de 21,600 kilos le 14 juin, de 12,400 le 16 juin, de 14,200 le 21 juin et de le 24 juin 1990 ; que cependant la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros