DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ARRET DU 5 DECEMBRE 1967, ME X..., NOTAIRE, A ETE DESIGNE POUR DRESSER L'ACTE AUTHENTIQUE DE LA VENTE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE ATTRIBUEE A GRUET

Gruet Ingénierie à garantir les sociétés Sombat et Qualiconsult à hauteur de 10% de celles-ci (article 5) et, enfin, la société Qualiconsult à garantir les sociétés Sombat et Gruet Ingénierie à hauteur

[J] a été engagé en qualité d'agent technique grue le 22 septembre 2008 par la société Saipem, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 300 euros. 2.

La société Gruet Ingénierie a également aggravé les désordres en manquant à son obligation de contrôle de l'exécution des travaux. 24.

condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie à hauteur de 70% des condamnations prononcées à son encontre par le présent jugement. 23.

GRUETTE L'IMMOBILISATION DE SON VEHICULE APRES L'ACCIDENT DOIT ETRE EVALUE A LA SOMME, EGALEMENT NON CONTESTEE DE 300 F ; EN CE QUI CONCERNE LE PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR MME GRUETTE : CONSIDERANT

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 avril 2023, pourvoi n° 21-17.655), M., [G] a été engagé en qualité d'agent technique grue le 22 septembre

Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort de l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 14 juin 1977) que, par actes authentiques successifs, Gruet a consenti aux consorts X... plusieurs prêts hypothécaires

par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols levage, l'administrateur de la procédure collective a poursuivi l'exécution d'un contrat de crédit-bail portant sur une grue

la garde de la grue.

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E.07.08 (grues

arrêts attaqués (Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017), que la société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue

Elle doit être condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie, la société Acta Architecture, M. C et M.

grues alors que les deux autres n'ont pas été payées en raison du refus de paiement opposé par ses clientes ; Attendu ainsi que le lien contractuel unissant la demanderesse principale à la SARL [...

X..., enfreignant les ordres expressément donnés d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre

GRUET INGENIERIE a maintenu sa demande.

D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Grue 06, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen