Codes de loi français

Article 28

comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes de Ajaccio, Agen, Colmar, Pau, Riom ; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Douai, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Caen, Montpellier, Metz

Article 1

établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz

LEGIARTI000024829188

CSERD de Nancy et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Nancy pour un interne chaque semestre). CSERD de Nantes composé de 2 services : CSERD de Nice.

Article Annexe

1,80 2,60 3,10 0,70 Verdun < // > Jarny 2,60 4,10 6,10 7,50 1,60 Verdun < // > Metz A 31 4,60 7,20 10,60 14,20 2,60 Fresnes-en-Woëvre < // > Jarny 1,60 2,20 3,30 4,40 1,00 Fresnes-en-Woëvre < // > Metz A 31 3,20 4,90 7,60 9,90 2,00

LEGIARTI000035290014

ATTESTATION DE RECYCLAGE Je soussigné …, directeur/directrice de l'établissement … certifie que Mme/M. … né(e) le … à …, titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option "escalade"/du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

LEGIARTI000039233434

Mme Votre formation professionnelle et continue Listez les formations et/ stages les plus marquants et/ ou utiles dans votre expérience professionnelle.

Article 3

Il en est de même pour les avocats inscrits à un barreau d'un tribunal judiciaire de la Moselle en ce qui concerne les appels des jugements des tribunaux judiciaires déférés à la tour d'appel de Metz.

Article ANNEXE

ZONES de défense CHEF-LIEU des zones de défense DÉLÉGUÉ DE ZONE du ministère chargé de l'agriculture Nord Ouest Sud-Ouest Sud Sud-Est Est Antilles Guyane Sud de l'Océan indien Lille Rennes Bordeaux Marseille Lyon Metz

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Arras : Hauts-de-France ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz

Article Annexe 1

57 BOULAY-MOSELLE METZ METZ 57 CHÂTEAU-SALINS METZ METZ 57 FORBACH SAINT-AVOLD METZ 57 HAYANGE THIONVILLE MONTPELLIER 11 CASTELNAUDARY CARCASSONNE MONTPELLIER 11 LIMOUX CARCASSONNE

Article 71

biens et services complémentaires, nécessaires à l'utilisation des matériels de l'Etat et à l'exploitation de ses infrastructures spécialisées, les recettes liées à la fourniture de services associés, les revenus de l'exploitation de l'oléoduc Donges-Metz

Article Annexe 1

Mme Mlle Coordonnées Adresse personnelle : ...........................................................................................................................

LEGIARTI000049535026

Par décret en date du 10 mai 2024, à compter du 23 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

Article 3

Circonscriptions administratives Etablissements Nombre de places offertes Val-de-Marne HNIA Bégin à Saint-Mandé (94) 6 Hauts-de-Seine HNIA Percy à Clamart (92) 6 Finistère HRIA Clermont-Tonnerre à Brest (29) 1 Moselle HRIA Legouest à Metz

Article Annexe

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maternité hôpital Sainte-Croix. 8 cadres de santé. 1er juillet 2007 Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.

Article 1

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon Confédération générale du travail (CGT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Article 23

Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de Ajaccio, Colmar ; De treize juges, dans celles de Bourges, Liége, Limoges, Orléans, Besançon, Dijon, Pau, Metz, Toulouse, Nanci ; De quatorze juges, dans celles de Montpellier, Nîmes,

Article Annexe Tableau VI-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 73

des cours d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre, de Bastia, de Besançon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Cayenne, de Chambéry, de Colmar, de Dijon, de Douai, de Fort-de-France, de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Metz

Article Annexe II

Mme Signature 2.