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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc29
4 juillet 2023
7] [Adresse 23] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HELAIN
Pôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
LAVERDET, RCS CRETEIL 572 122 869 DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 4], REPRESENTEE PAR SON GERANT [Adresse 3] [Adresse 5] Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
AB METALLERIE 179 rue de la Terre aux Poules-ZI Torvilliers 10440 TORVILLIERS Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES
6253cdcdbd3db21cbdd94863
21 janvier 2020
Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003437497
9 septembre 1998
à l'héroïne depuis le mois de juin 1990 ;     Qu'il admet s'être rendu de fin juin à fin juillet à Lyon deux fois par semaine pour se fournir en drogue auprès d'un nommé A., (...) qui lui cédait
cr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
) trois des photographies prises le 12 mai 2004 depuis l'avion des Douanes ; qu'après examen de ces photographies, Christophe A..., directeur adjoint du Cedre, et Anne B..., ingénieur agronome de ce centre
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