qu'il n'y avait façon qu'à partir de la coupe et pas du tissage, condition dans laquelle le produit ne pouvait pas être considéré comme originaire du Lesotho ; qu'il résulte des documents que Lesotho Haps

66 et en déduisait que la circonstance que l'indu allégué ait été facturé sur une base de 21 ha 66, soit une surface supérieure à la superficie de 16 ha 69 a 40 ca des terres louées par I...

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

de la « masse 3 » de la société Ha. 4.

[Q] a acquis, le 30 octobre 2009, auprès de Mme [F], directrice de haras, une jument pour la somme de 15 000 euros ; qu'à la suite d'une visite vétérinaire en date du 10 décembre 2009, M.

souverainement constaté que diverses factures, ou rappels, ont été adressés au cessionnaire, après la signature de l'acte de cession du 29 juin 1987, mais concernent des dettes contractées antérieurement (Havas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,

fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur n'ayant pas, dans ses écritures, fait état de la possibilité de remettre en cause la résiliation du contrat Havas

relatif à la fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

X..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

. ; qu'en effet, de nombreux appels adressés par celui-ci à Karim Z... émanaient de cabines téléphoniques situées le plus souvent dans la commune de L'Hay-les-Roses; qu'une surveillance de l'ensemble

Plantay cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] pour une superficie de 38 ha

cet organisme de la reprise par ce dernier de la totalité du parcellaire auparavant exploité par l'EARL [...] , et y joignant le relevé parcellaire de cette société au 1er octobre 2010, soit 95,8104 ha

document d'arpentage désignant les parcelles issues de la division opérée par l'expropriation partielle d'une surface de 18 a 70 ca à prendre sur la parcelle cadastrée [...] d'une surface totale de 2 ha

ayant eu pour conséquence d'abaisser artificiellement le rendement agronomique de l'exploitation qui leur a permis de recevoir l'aide du Feoga ; qu'en effet, le rendement "double fin" réel (262,94 hl/ha

d'aviron, de modifier le zonage actuel du POS concernant les secteurs AX et BH, les parcelles en cause -à savoir, pour la société civile du domaine de Montagne Baubens, AX n° 7 pour une superficie de 36 ha

d'appel s'est contentée d'énoncer "qu'il n'appartenait pas au preneur d'abandonner de son propre chef l'entretien des deux parcelles de vigne, (d'une superficie de 46 a 95 ca sur une contenance totale de 4 ha

Faits et procédure 1.Mme [K] [W], veuve [D] [G], se disant née en 1937 à Harrar (Ethiopie), revendique la nationalité française pour l'avoir acquise du fait de son mariage avec M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Havas

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS