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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403645_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, complétée le lendemain par la production d'une pièce, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me Aude Dumouchel de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300105_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5be9acdc6046d474f171a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7d0cdc6046d474fbc92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e585cdc6046d4751f4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e58dcdc6046d4751f555

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f50fcdc6046d4753366f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f56fcdc6046d475346b3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f5c7cdc6046d47534e00

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60557cdc6046d475496f1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:171

CJUE

30 mars 2000

30 mars 2000

einer Gebühr, die bei Lieferanten erhoben wird, die Verträge über die Lieferung von Waren des Blumenhandels an auf dem Gelände einer Versteigerungsgenossenschaft niedergelassene Unternehmen geschlossen haben

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200586

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

soutenu et confirmé le jugement entrepris ayant déclaré irrecevable comme prescrite la demande de l'exposant au titre d'un accident du travail qui serait survenu en 1970 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Hassen

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb3b

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Hacène, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1992 qui, sur renvoi après annulation, pour recel, obtention frauduleuse de document administratif, infraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327538_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me De Premare, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d05acdc6046d4768646a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d0bdcdc6046d47686b0b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cc4cdc6046d47ccc0f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7c8cdc6046d474fbc22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

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