Par un courrier reçu par les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 18 juin 2020, M.

Henri E..., les conclusions de M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Françoise Y... née X..., demeurant ...

X..., exerçant le commerce sous le nom de "cabinet Stanislas", demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 18/ la société anonyme SERIC, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un

No2008 / Rôle No 07 / 06196 Henri X... C / Marcel Y...

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [C] né le 18 Février 1982 à [Localité 3] (NIGER) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI

représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de Me ROZET avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE INTIMEE : Madame Yvette Z... épouse A... ... ...

; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 11 mai 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Nancy a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Moselle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié immeuble "Les Thiers", ..., case officielle 071 à Nancy (Meurthe-et-Moselle

Le 8 juin 2020, il a adressé une demande de régularisation par un courrier que le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejetée le 21 août 2020.

[O] [W], au motif qu'il ne démontrait pas être propriétaire du véhicule de marque Fiat, modèle Qubo, immatriculé [Immatriculation 3], objet du litige. 12.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

août 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile - section B), au profit : 1 ) de la SCI Le Molière II, dont le siège est 2, allée du Parc des Couvents, Les Metz, à Montigny (Moselle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 28 novembre 2022, la CAF de la Moselle conclut au rejet de la requête.

, 34 / de Mme Françoise Helvas, demeurant HLM de l'Est, "Les Tilleuls", 8, route d'Epinal, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 35 / de M.