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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
Marc X... le 7 juillet 2010 et à la société Hennes and Mauritz le 8 juillet 2010. M.
7ème chambre
69f10a0acdc6046d47e23ffa
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre SARLU Henes N° RG: 2026L00507 SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Selarl DETROIT, prise en la personne
civ1
61372191cd580146773f4d80
13 novembre 1991
Le Prado, avocat de la compagnie Via assurances Nord et Monde, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Helle et Cie, les conclusions de M.
18° chambre 3ème section
67081b0689f19e8c50f8d1d3
10 octobre 2024
H&M HENNES & MAURITZ (RCS de Paris 398 979 310) [Adresse 1] [Adresse 1] Société de droit suédois H&M HENNES & MAURITZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (SUÈDE) représentées par Maître Romain LESUEUR
cr
6137255acd5801467741cfa1
29 juin 1988
Bernard Henne tous deux magistrats au tribunal de grande instance de Saint-Pierre, étant précisé qu'en ce qui concerne ce dernier la délégation "aura effet à compter du 27 juillet 1987 et prendra fin le
1ère chambre civile A
67ff39d0303a1b38839f7d87
15 avril 2025
* * * * * La société HES Hygiène Eco Services (la société HES) est spécialisée dans le nettoyage des bâtiments et le nettoyage industriel.
4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société HES est rejetée.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50545
25 mai 2023
DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : M 22-22.914 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société H & M Hennes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211279_20230407
7 avril 2023
de la somme de 450 euros à verser à Sacha C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49072
4 juillet 2024
[K] produisait aux débats une pièce numéro 3 qui était une copie d'écran du site de la société Un instant d'évasion indiquant que la teinture des cils était déconseillée aux personnes allergiques au henné
é l'annulation des pièces de la procédure suiviec/X du chef d'homicide volontaire
6079a8359ba5988459c4c103
19 décembre 1988
Henne, président de chambre, Mlle Henne, conseiller, M.
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef994
29 avril 2025
Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée et assistée par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [P] [G] représentée
ORTA_2211273_20230407
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Maïa D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211281_20230407
de la somme de 1 275 euros à verser à Nina D C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211288_20230407
de la somme de 1 275euros à verser à Marcel C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211293_20230407
la somme de 1 250 euros à verser à Ulysse A D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211303_20230407
de la somme de 1 250 euros à verser à Hugo C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211305_20230407
de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211315_20230407
la somme de 450 euros à verser à Evangéline B D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
1ère Chambre
DTA_2300294_20240130
30 janvier 2024
Par la présente requête la SCI Here Maire demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir : 2.
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