manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu d'accuser Eugène X... d'avoir, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Hélène

loi du 5 juillet 1985, ensemble des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la réparation du préjudice d'Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ..., en

l'accusé à la peine de douze années d'emprisonnement du chef du crime de viol aggravé ; "alors que 1 ), il résulte du procès-verbal des débats (p. 2) que la Cour a excusé et dispensé de jury Mme Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque La Hénin, dont le siège social

à la charge de Spormer ; alors que, d'autre part, l'acheteur avait contracté l'obligation de "faire parvenir à ses frais au chantier Cougar les 3 moteurs avec inverseurs, les échappements et les hélices

Le contrat prévoyait une franchise d'assurance de 900 euros et excluait les risques pour les hélices et le rapatriement au-delà d'Antibes et Fréjus. 2.

C/ Mme Hernine Marie Annick Z...divorcée X...

Luc X... sous contrôle judiciaire avec les cinq obligations suivantes : "1 ) ne pas sortir du territoire national français sans autorisation préalable ; "2 ) ne pas se rendre aux établissements Helio-Marins

retraite entendu le 13 novembre 1996, confirmait avoir bien vu à deux reprises Geneviève X..., une fois seule à son cabinet et une autre fois sur appel d'un des membres de la famille X..., sans doute Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière La Hénin, dont le

Z..., si Mme Marie-Hélène Y..., soeur de M. Y... et ex-épouse de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Helen

regard des articles 29 et suivants de la loi du 2 janvier 1968 ; alors que, d'autre part, pour démontrer que le boyau Viscofan résultait d'un seul plissage hélicoïdal procédant donc d'un unique pli en hélice

Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

-directeur commercial et administratif, Assurances toutes branches, Crédit Cecico - La Henin - Axa Crédit" il prospectait la clientèle du secteur visé par cette clause de non-concurrence, pour le placement

l'arrêt attaqué que Mme Y... y avait siégé en qualité de magistrat, son mari ayant pourtant eu à connaître précédemment, en qualité de procureur de la République, de deux plaintes, déposées par Mme Hélène

complaisance, dites d'assistance passées entre les parties ; qu'après avoir adressé les fausses factures, notamment aux sociétés CFSP et SEM, présidées par Bertrand Z..., OTV, dirigée par Didier A..., Heulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 92-42.964 à W 92-42.983 formés par la société anonyme Transports Heine, dont le