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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50591

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Hill, conseiller, les observations de Me Didier Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50593

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Hill, conseiller, les observations de Me Didier Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50592

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Hill, conseiller, les observations de Me Didier Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50759

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [W] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50769

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00907

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01381

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50317

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51661

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [S] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51502

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51660

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50956

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01172

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00323

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50321

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51454

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Hill, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51537

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51536

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50160

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50978

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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