19 journalistes du Républicain Lorrain ; "alors, d'une part, que la diffamation suppose l'imputation, à une personne déterminée ou déterminable, d'un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur

en revanche clairement d'avoir intentionnellement exagéré les résultats de son action en faveur de l'emploi dans le canton ; qu'à cet égard, l'article peut porter atteinte à la considération et à l'honneur

chambre de l'instruction que les mentions du tract, si désagréables et désobligeantes qu'elles soient, ne sont pas de nature à constituer l'allégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur

entendue en ses explications, avec l'assistance de Véronique X..., interprète, serment préalablement prêté ; "alors que l'interprète doit prêter serment d'apporter son concours à la justice en son honneur

Y... étaient attentatoires à l'honneur et à la considération de celui-ci, le tribunal aurait privé sa décision de base légale au regard des articles R. 26-11° du Code pénal et 1382 du Code civil ; Mais

intervenue après dix-neuf ans d'exercice de son activité dans l'établissement, avait privé le médecin de prendre les mesures utiles pour l'organiser à nouveau, ce qui caractérisait une atteinte à son honneur

pénal, a déclaré Jean-Charles X... coupable des faits ainsi requalifiés et l'a, en conséquence, condamné au pénal et au civil ; "aux motifs que les pratiques homosexuelles ne sont pas contraires à l'honneur

montant considérable, loin de constituer une simple critique de la gestion de cette association humanitaire, comportaient bien à l'encontre de cette dernière des imputations portant atteinte à son honneur

et de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui précise que « les propos sont susceptibles de renfermer des allégations et des imputations de faits de nature à porter atteinte à l'honneur

, reconnaissant ainsi le mal fondé de ses réclamations ; que, dès lors, en retenant que les faits de fraude fiscale pour lesquels il avait été pénalement sanctionné constituaient des manquements à l'honneur

relative à la péremption d'instance, alors « qu'en jugeant qu'aucun juge de la mise en état n'a été désigné au motif que l'avis du 8 octobre 2015 n'en a pas désigné quand celui-ci précisait « j'ai l'honneur

sur ces états de résidents, l'inscription pendant 51 jours dans les effectifs du foyer d'un résident, qui en était parti, ne constituait pas un détournement de fonds, manquement à la probité et à l'honneur

, qu'indépendamment des motifs de la rupture, le licenciement pouvait être abusif en raison des circonstances qui l'avaient entouré et des accusations gratuites et inconsidérées portant atteinte à l'honneur

sur ces états de résidents, l'inscription pendant 51 jours dans les effectifs du foyer d'un résident, qui en était parti, ne constituait pas un détournement de fonds, manquement à la probité et à l'honneur

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, sans que les parties aient été invitées par le juge à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur

M... d'avoir inscrit la mention « non » à la rubrique afférente à la récompense due par la communauté ou le conjoint sur l'attestation su l'honneur prévue par l'article 272 du code civil, dès lors que

a indubitablement créé l'idée d'une corruption opérée par X... alors que ce dernier justifie qu'il n'a pas été mis en examen de ce chef ; qu'une faute a été commise caractérisée par une atteinte à l'honneur

brigand " est cité à la fois comme étant constitutif d'une injure qui était associé à d'autres passages du texte pour recevoir la qualification d'allégations ou imputations de nature à porter atteinte à l'honneur

que Fabien X... a été déçu de cette décision prise sans qu'il soit officiellement informé par les dirigeants de l'ASNL ; que les propos tenus dans l'ordonnance de renvoi ne portent pas atteinte à l'honneur

l'employeur, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, il résultait des termes clairs et précis de la déclaration sur l'honneur