REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de refus d'insertion de réponse, après relaxe du prévenu

Hubert X... s'est pourvu le 26 février 2001 en cassation d'une ordonnance rendue le 12 décembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers à son préjudice et au profit des consorts X.

B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Hubert Y... demeurant ...-98822 POINDIMIE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 25 juin 1992, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs, à la privation

Hubert X... demeurant ... ; M.

LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 7 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Hubert

- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.

Hubert Gérard X... né le 26 Octobre 1965 à PONDICHERY (INDE) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Hubert X... C/ André Y...

C / SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 75116 PARIS représenté

(les consorts X...) et la société X... intertransports ont assigné Hubert Y..., ses assureurs successifs et l'agent judiciaire du trésor en responsabilité ; que Hubert Y... étant décédé le 2 février 2007

Vu la déclaration d'appel émanant de Monsieur Hubert X..., reçue au greffe de la Cour le 23 mai 2003 et inscrite au rôle le 20 juin 2003, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées

Hubert X... susceptibles d'être pris en charge.

Par déclaration au greffe en date du 22 février 2017, la SNC JUIN SAINT HUBERT a interjeté appel de cette décision.

Hubert X...de faire matériellement obstacle à cet usage, passé un mois de la signification du jugement, sous peine d'une astreinte de 1. 000 € par infraction constatée passé ce délai, - débouté Mme Colette

Tayeb X... coupable de tentative de transfert non déclaré de titres ou valeurs de, 50 000 francs ou plus entre la France et l'étranger sans l'intermédiaire d'organisme financier et, en répression, l'a

X... a obtenu des délais de paiement à la suite de l'intervention d'Hubert Y..., avocat sollicité par lui ; qu'à la suite de nouveaux incidents de paiement, M.

Par arrêt rectificatif du 11 avril 2012, la cour d'appel de Paris a déclaré recevable la requête en omission de statuer présentée par la SARL ANJOU BÂTIMENT mais a déclaré sa demande d'intérêts moratoires