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196 résultats pour « Hugues Bouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hugues B... et Marie-Cécile C..., avocats au barreau de PARIS toque T 12 Cabinet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD005050609

Admin. suprême

21 juillet 2016

21 juillet 2016

The applicants bought their plot of land in 1993, and the 1990s were a period of galloping inflation in Bulgaria, leading to huge depreciation of the national currency.

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
TJ

Référés

67882ea5c21c0e53e790eb81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [V] [M] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître

Source officielle
TJ

Référés

67882eaac21c0e53e790ec65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALE BAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON LA METROPOLE DE [Localité 87] dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f898121050008662c91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [I] né le 11 Juin 1990 à [Localité 10] (69) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMES

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 71 S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

BU..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, dont le siège est place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 20

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD002234714

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[The equipment bought in Europe] ... turned out to be of the kind which the Europeans themselves do not use. ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD001682802

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

He further stressed that he was a student, that he did not work and that he had incurred huge debts on his bank account (several thousand Polish zlotys). 8.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb2c21c0e53e790ed14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 4] représenté par Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 54 - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [H] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200853

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Moyen produit par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24ff

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Huu, demeurant ... (19e), 236°) M. ZO.... BR..., 237°) Mme BR..., demeurant ensemble ... (Val-de-Marne), 238°) M. BS... ou M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ADIFIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00240

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Carrières-sur-Seine, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité hôtel de ville, 1 rue Victor Hugo

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie demanderesse - A l’encontre de : Compagnie d’assurance [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Maître Hugues

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Hugues BF..., demeurant ..., 84 / de M. Jean BI..., demeurant 51, Grand'Rue, 34170 Jacou, 85 / de M.

Source officielle

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