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2 808 résultats pour « Hulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512428_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514510_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514617_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515325_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bodin-Hullin, magistrat désigné. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310712_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03225_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de la République Démocratique du Congo, né le 5 avril 1980, est entré en France le 5 août 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Doumane substituant Me Terrasson représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03206_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante portugaise née en 1971, a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00327_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02573_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007738717

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme "FROMAGERIES HENRI HUTIN" et de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135373

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Il résulte de ce qui précède que la société Hulia n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008096

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE FROMAGERIE HENRI HUTIN, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle

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