actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23858 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saint-Hubert

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Huberus Y... du chef d'importations

Hubert Z... a consenti à M. Y... une promesse de vente d'un terrain portant une maison en construction et qui faisait partie des biens en indivision composant la succession de son père, M.

[Q] [X] a présenté une fracture de l’humérus droit le 21 décembre 2021, la radiographie du 28 décembre 2021 révélant une fracture multi-parcellaire du col et de la tête humérale, consolidation peu avancée

X... avec son chef d'agence et l'incompatibilité d'humeur qui l'aurait opposé à certains salariés de l'agence d'Albi n'était pas établie et constater, d'autre part, au vu des témoignages écrits produits

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23855 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/13372 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

succès des actions menées par cette association pour interdire la construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/19319 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la perte de confiance mutuelle entre l'employeur et le salarié, lorsqu'elle repose sur un fait objectif, et l'incompatibilité d'humeur

délimitait la saisine des juridictions de jugement, prévenu que de s'être, à partir du 1er janvier 1985, rendu complice par aide et assistance du délit d'escroquerie commis par son coprévenu Robert Humez

Jean-Hubert X..., 2°/ à M.

Loquais, demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Hubert et fils, 3 / de la société Hubert et fils, société anonyme

Hubert X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Hubert Y..., celui-ci n'avait plus qualité pour agir en tant que propriétaire des établissements Cuisines Schmidt, de sorte que le délai de garantie décennale qui a commencé à courir en mars 1975 n'a pas

sans préavis le remboursement des comptes débiteurs nonobstant une couverture suffisante et, d'autre part, méconnu les obligations de procédure impliquées par ladite convention en omettant, "selon son humeur

dangereuse provoquée par son comportement pour le bon fonctionnement de l'entreprise qui n'était pas visé par la lettre de licenciement et, d'autre part, en se bornant à retenir l'incompatibilité d'humeur