sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'issue du congé parental d'éducation, si l'emploi précédemment occupé par le salarié n'est plus disponible, ce dernier peut se voir proposer un emploi similaire

immobiliers par comparaison, la cour d'appel a méconnu le principe d'égalité des armes et l'article 6 § 1 précité ; 4°/ qu'il appartient à l'administration d'établir le caractère intrinsèquement similaire

produits identiques, la cour d'appel ne pouvait constater la déchéance de la marque de la société Candia pour du lait, en se référant à l'usage courant qui serait fait dans le commerce d'une couleur similaire

leur avait été adressée, la société Laetitia les a assignées en paiement de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires

demande de sursis à statuer des prévenus ; "aux motifs que la Cour de Cassation était saisie d'un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires

demande de sursis à statuer des prévenus ; "aux motifs que la Cour de Cassation était saisie d'un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires

classification ou d'une rémunération plus élevée que celle des salariés embauchés ou promus antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau barème et placés dans une situation identique ou similaire

est [...] , 5°/ à la société AGC Glass distribution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société AGC Vertal Nord-Est, 6°/ à la société Hunter

.); "aux motifs adoptés des premiers juges que l'intervention en nombre des membres du CDCA, le 9 octobre 1996, parmi lesquels Christian Y..., condamnés pour des faits similaires et suffisamment établis

assorti d'une rémunération au moins équivalente ; que la société Sanofi-Synthélabo soutenait que le poste proposé le 3 octobre 2001 à Mme X... était similaire à celui qu'elle occupait précédemment ; qu'en

que l'action de groupe engagée par une association de défense des consommateurs, qui vise à obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs « placés dans une situation similaire

cette précédente condamnation ne pouvait constituer le premier terme de la récidive concernant les faits actuels ; que cela étant, il n'en demeure pas moins qu'il existe une réitération de faits similaires

délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre du personnel correspondant à son établissement d'embauche avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire

délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre du personnel correspondant à son établissement d'embauche avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire

délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre du personnel correspondant à son établissement d'embauche avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire

délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre du personnel correspondant à son établissement d'embauche avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire

délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre du personnel correspondant à son établissement d'embauche avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire

l'exigence de motivation cette notification de redressement qui ne précisait pas les circonstances établissant que ces éléments de comparaison se rapportaient à la cession de biens intrinsèquement similaires