INTITULÉ, DURÉE ET FORME D'ÉVALUATION DE L'ÉPREUVE DE " CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE " Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité.

Article L931-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55

Code de la sécurité sociale

Les provisions mathématiques constituées par les institutions de prévoyance et les unions pour les opérations d'assurance vie et de capitalisation sont calculées selon les dispositions de l'article L. 343-1 du code des assurances.

Article L942-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 38

Code de la sécurité sociale

Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire peuvent être autorisées, dans les conditions définies à l'article L. 931-16, à transférer tout ou partie de leur portefeuille de contrats, à une ou plusieurs institutions de retraite professionnelle

Article R931-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration de chacune des institutions de prévoyance ou unions d'institutions de prévoyance qui participent à une fusion ou une scission établit un projet de fusion ou de scission dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé

Article 13

—

Ils peuvent se dérouler en école ou en établissement scolaire et s'inscrire dans la découverte de différents niveaux scolaires, pour celles et ceux se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation relevant de l'éducation nationale.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 80

Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.

La formation complémentaire d'initiative locale est une formation alternée d'une durée minimale de trois mois, dispensée pour partie dans un établissement scolaire, pour partie dans une entreprise, un service ou une administration.

Article 3

—

Article Annexe I

—

I. - Fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure

Article R941-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25

Code de la sécurité sociale

Les statuts des institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnent obligatoirement :

Article 6

—

La durée de la formation dispensée par l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre est de : 1° Deux années scolaires pour les élèves admis au titre du recrutement prévu au 1° de l'article 3 ; 2° Une année scolaire pour les élèves admis

Article 4-4

—

Les épreuves organisées sous forme de contrôle en cours de formation prévues durant la première année scolaire de formation par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité concernée du brevet de technicien supérieur

Article 2

—

Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les

Article 4

—

La sous-direction des compétences et des institutions locales est chargée des questions relatives aux institutions des collectivités territoriales et à leurs actions en matière de coopération décentralisée, aux services publics industriels et commerciaux

Article 4

—

Le contrat visé à l'article 1er est mis en oeuvre par l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail dans le cadre de ses actions spécifiques de suivi, d'orientation et de placement en faveur des demandeurs d'emploi éprouvant des difficultés

Article L921-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26

Code de la sécurité sociale

Les personnes mentionnées à l'article L. 311-2 et les salariés des professions agricoles qui ne relèvent pas d'un régime complémentaire de retraite géré par une institution de retraite complémentaire autorisée en vertu du présent titre ou du I de l'article

Article 41

—

Le règlement général d'administration publique établit les règles de gestion des institutions de sécurité sociale.

Article L936-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 38

Code de commerce

Pour l'application des articles L. 622-24, L. 622-26, L. 625-4, L. 626-5, L. 626-20, L. 631-18, L. 641-14 et L. 662-4, les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail sont les institutions de Nouvelle-Calédonie chargées de la mise

Article Annexe

—

Personnels administratifs : Conseiller d'administration scolaire et universitaire ; Attaché d'administration scolaire et universitaire ; Secrétaire d'administration scolaire et universitaire ; Secrétaire administratif d'administration centrale.

Article 19

—

-Le présent article est applicable à l'allocation de rentrée scolaire due à compter de la rentrée scolaire de 2016.

Article L911-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 07

Code de l'éducation

Quand ils atteignent la limite d'âge en cours d'année scolaire, les enseignants des premier et second degrés, les personnels d'inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat restent en fonction

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