et de ses objectifs, afin que l'instrument financier conseillé soit adapté ; que l'arrêt relève que l'encours donné à gérer à la banque a finalement été fixé à 7,75 millions d'euros et non au montant

financiers à terme en couverture des financements consentis et de leurs conditions financières et du coût supposément supporté du chef du dénouement par anticipation de ces instruments financiers, -

par le gage d'un compte spécial d'instruments financiers de la société Piana portant sur 9 711 actions de la société AMH conseil, ce prêt ayant fait l'objet d'un avenant le 3 décembre 2013 réaménageant

Le service porte sur des instruments financiers non complexes, tels qu'ils sont définis dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; 2.

financiers vendus ou au paiement des instruments financiers achetés, une telle liquidation d'office devant également avoir lieu lorsque les positions du donneur d'ordre ont été reportées et que celui-ci

mais, de leur propre aveu, dans le retentissement de la procédure judiciaire et dans la sanction disciplinaire prise le 29 mars 1988 par le conseil d'administration de la chambre de compensation des instruments

Aux termes, toutefois, du 6 de ce même article 38 : " 1° Par exception aux 1 et 2, le profit ou la perte résultant de l'exécution de contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice

2008, et au second d'avoir utilisé, entre le 20 mars et le 4 avril 2008, cette information privilégiée pour acquérir, pour son compte personnel, des titres et des « contracts for difference » (CFD), instruments

pas garanti car tributaire de l'évolution des valeurs boursières ; qu'en se bornant à relever, pour écarter toute faute de la banque, que les documents contractuels comportaient un descriptif des instruments

interdiction de participer à la négociation d'instruments financiers pour une durée de cinq ans et a prescrit la publication de cette sanction au Bulletin des annonces légales obligatoires, ainsi que

B..., préposé de la banque, il résulte que le second se bornait à fournir les conditions de la banque, nécessairement fonction de l'état du marché, dans le cadre de la souscription de tel ou tel instrument

préalable à l'acceptation par le prestataire de services de l'ordre destiné à être exécuté sur un marché à terme, résulte, sans aucun formalisme spécifique, de la remise effective des espèces et instruments

Dès l'année 1988, l'activité de la société a été orientée vers une activité nouvelle d'intermédiaire en instruments financiers sur le MATIF.

– dire que le notaire pourra s’adjoindre tout sapiteur dans l’accomplissement de sa mission, que ce soit pour l’évaluation des biens immobiliers pour la détermination de titres sociaux ou de tout instrument

n'était pas une entreprise habilitée à intervenir sur le territoire français, démarché illicitement des résidents fiscaux français pour notamment réceptionner leurs fonds et conserver ou gérer leurs instruments

en indemnisation de M. et Mme X..., l'arrêt retient qu'ils ont été pleinement informés de l'objet des mandats et de l'étendue des risques encourus, ce qu'ils ont reconnu au paragraphe relatif aux instruments

X... a obtenu une ouverture de crédit de la société, garantie par un gage de compte d'instruments financiers comprenant notamment les titres frappés par l'engagement ainsi souscrit ; qu'en raison d'une

(information du client des caractéristiques des instruments financiers dont la négociation est envisagée, des opérations susceptibles d'être traitées et des risques particuliers qu'elles peuvent comporter