Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel

[Adresse 33] [Localité 13] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Blandine DURAND

Rémery, Mme Laporte, M. Guérin, Mmes Vallansan, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Remeniéras, Sémériva, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, M. Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M.

NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602150 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT

Jean-Luc X..., 2 / Mme Isabelle Y... épouse X... demeurant ensemble ...

24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00818 APPELANTE : Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00733 APPELANT : Monsieur François X... ... 66400 CERET représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

SA Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres représentée par la SA Lloyd's France agissant par ses représentant légaux, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de Chambre Assesseur :Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

France, dont le siège social est à Latour de France (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Isabelle

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE EURL LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles

B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée