Iteva, avocate à Sofia. Le gouvernement bulgare («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me R. Nikolova, du ministère de la Justice. 3.     Le requérant, M.

mercator », « kantar », « staci », « publidispach », « bimbo qsr », « east balt », « mutuelle bleue », « siaap », « fnac », « darty », «abt », « abt sécurité », « abritech », « cae », « svd France, « itesa

Selon arrêté n° 2023.PU/03 en date du 29 novembre 2023, au vu du rapport technique établi par la société ITEXA, concluant à un danger imminent pour la sécurité des personnes et la stabilité du bâtiment

Selon arrêté n° 2023.PU/03 en date du 29 novembre 2023, au vu du rapport technique établi par la société ITEXA, concluant à un danger imminent pour la sécurité des personnes et la stabilité du bâtiment

Selon arrêté n° 2023.PU/03 en date du 29 novembre 2023, au vu du rapport technique établi par la société ITEXA, concluant à un danger imminent pour la sécurité des personnes et la stabilité du bâtiment

Selon arrêté n° 2023.PU/03 en date du 29 novembre 2023, au vu du rapport technique établi par la société ITEXA, concluant à un danger imminent pour la sécurité des personnes et la stabilité du bâtiment

L’entreprise russe Iterra avait acheté l’usine de métallurgie de Râbniţa, la plus grande entreprise de Transnistrie, malgré l’opposition à cette opération des autorités moldaves.

Elle a relevé que l’entreprise russe Iterra avait acheté l’usine de métallurgie de Râbniţa, la plus grande entreprise de Transnistrie, malgré l’opposition des autorités moldaves à cette opération.

{ font-family:Arial }  THE FACTS   Whereas the facts of the case may be summarised as follows:   The Applicant is an Austrian citizen born in 1922 and is the manager of the transport firm ITEKA

Ligue Iteka, the APRODH, the ADDF, and BINUB continued to encourage rape victims to press charges and to seek medical care, and international NGOs provided free medical care, mostly in urban areas.

The Russian firm Iterra had bought the largest undertaking in Transdniestria, the Râbniţa engineering works, despite the opposition of the Moldovan authorities.

The Russian firm Iterra had bought the largest undertaking in Transdniestria, the Râbniţa engineering works, despite the opposition of the Moldovan authorities.