Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Hervé A, demeurant chez Mme B-A ... ; M.

(s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [U] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis

Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Jérôme B... auraient alors obtenu 245 et 243 voix, devançant M. Don Jacques X... et M. Jean-Baptiste de C..., qui ont obtenu 240 et 241 voix ; que M.

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Hervé

VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Jérôme Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 avril 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé

DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé

DEFENDEUR (s): DT2M (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SCP HAUTEMAINE AVO CATS DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé

X..., - la condamnation de Monsieur Jérôme X...à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de Monsieur Jérôme X...aux entiers

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 10] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

s): ******* DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

ML (SAS) -, [Adresse 1] - 72100 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Jérôme C... demeurant ...