demeurant 24, bâtiment Bégonia, Cité du Pont Poiroux, Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Jacky

#Marca comunitaria — Procedimiento de nulidad — Marca comunitaria denominativa JACKSON SHOES — Nombre comercial nacional anterior JACSON OF SCANDINAVIA AB — Motivo de denegación relativo — Causa de nulidad

Jacky, prévenu, - La société SCAPALSACE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 813/95 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour revente à

X... et Y... hors de cause ; Sur le premier moyen : Vu les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacob (la société), ayant M.

la Cour retient au soutien de sa décision de relaxe que les prévenus n'avaient pas la responsabilité de l'établissement des documents comptables ; qu'en réalité il ressort des propres déclarations de Jack

le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAGONNEAU Jacky

Jacky, contre l'arrêt n de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

Jack X... et la société Epargne Diffusion se sont opposés à cette demande, en soutenant que la demanderesse ne pouvait bénéficier de la restitution des parts sociales de la société qui avait été transformée

anomalie permet d'éluder une grande partie du chiffre d'affaires ; qu'il est précisé que cette fraude concerne aussi des personnes physiques, Serge Y... étant cité en qualité de gérant et actionnaire, Jacky

reconnue dans le cadre des opérations d'instruction sur toutes les lettres de change remises à l'escompte et qu'il a lui-même reconnu n'avoir eu aucune relation avec les sociétés Miss Diana B. et Miss Jacky

appelé par Raoul X... pour un enlèvement de ferraille ; que si aux termes d'attestations particulièrement curieuses puisque émanant pour l'une du prévenu lui-même et pour l'autre d'un chef d'atelier Jacky

tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse de l'audition de Zora Y..., établi par Jacky

Jack Y..., demeurant tous deux lieu-dit Sampau à Montussan (Gironde), route nationale 89, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit

Jacky A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / M.

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des

Elle soutient que la création publicitaire « Jackpot » bénéficie de la protection par le droit d'auteur.

société Concepts, études, coordination + informatique (la société CEC + I) a conclu avec les sociétés Serete, devenue CIPM international, et Serete régions, aux droits de laquelle se trouve la société Jacobs

Euretal a judiciairement été fixée, par la suite, à la somme de 150 000 francs; qu'elle faisait, en troisième lieu, valoir qu'en 1987, elle était entrée en relations contractuelles avec la société Jacobs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alter films, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacor

Jacky Y... ; qu'il ne ressort pas davantage des bulletins de salaires produits par A...