Jacques Z..., 68/ de Mme Ginette Z..., née K..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 8, 78/ de M. Deniel J..., 88/ de Mme Maria J... née F...

Z..., E..., H..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jacques E..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 28/ M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 2022), la société Le Prieuré Saint-Jacques (la venderesse) a vendu à M. et Mme [OR] (les acquéreurs) un appartement en l'état futur d'achèvement, par acte authentique

RIBOUREL, dont le siège social est à Villiers sur Mer (Calvados), boulevard Pitre Chevalier, défenderesse à la cassation ; La société Jacques Ribourel a formé un pourvoi incident par mémoire déposé

Lionel Jacques Y..., Paillard, époux de Q...

Jacques Y..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., son épouse, demeurant ensemble à Sanary-sur-Mer (Var), villa la Pergola, ..., 3°/ de la société La Pergola, société civile immobilière, dont le siège social

Arnauld, Jacques X..., demeurant ... (15e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques C..., 2°) Mme C... née Carmen X..., tous deux demeurant ...

Jacques Z..., demeurant à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jacques C..., 3°/ de Mme B..., épouse C..., demeurant ensemble à Villes-sur-Auzon (Vaucluse), chemin de Serre, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

président directeur-général domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques A..., demeurant à Chicheboville (Calvados),

Jacques Z..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°) M. Raymond, Eugène X..., demeurant ...

Jacques, Jean, 2°/ Madame A...

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de La Société BELTRAME, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Jacques-de-la-Lande

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.