représentants ; que Dominique X... a déclaré être le directeur de développement de la société CTR3 qu'il avait créée en juin 1992, appelée CTH Tradition, puis CTR3 en octobre 2001 ; que le repreneur, Jacques

Miguel EO, à Mme Claire EP, à M. Jacques ER, à Mme Jeannine ER, à M. Sébastien ET, à M. Gilles EU, à Mme Franceline EV, à M. Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M.

Michel F..., de la SCP Peignot-Garreau, avocat de MM.

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques

Adresse 1] [O] ---------------------- N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCY ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Localité 1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

de 500 € à Jean-Michel X....

de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions d'incompétence matérielle et territoriale soulevées par René X... ; "aux motifs propres que ces marchandises ont été importées par Michel

Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV...

Jacques X....

Jacques Y... et Michel Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

No 11/ 07587 AFFAIRE : Jacques, Emile X... C/ Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X...

Jacques ALARD, Jean-Jacques HUBERT, Jean-Pierre PAVON, Michel SIMON, Michel REMERY et de Mme Michèle BONNEMAIN est rejetée.

[K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

FAITS ET PROCEDURE Le 9 juillet 1999, Louis X... effectuait des travaux de plomberie dans le garage de son père Michel X... et utilisait une échelle sur laquelle il était monté et dont Jacques Y...,

Michel de X... a assigné Mme Y... et M. Jacques de X... en partage de la succession ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jacques X.... Article 2 : M. Jacques X... versera à M. Michel X... une somme de 2 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988.

de la cuverie pour s'y procurer cette poudre et l'apporter dans un seau au service de dégorgement ; ""que Michel B... a alors chargé Michel Z... d'introduire ce produit à l'état pur dans un tuyau, puis

Michel SU, demeurant ..., Mme Claire C, demeurant ..., M. Michel CN, demeurant ..., M. Jacques SV, demeurant ..., M. Jean ACY, demeurant ..., M. Daniel JZ, demeurant ..., M.