MIQUEL (avocat au barreau de PARIS) Mademoiselle Roxanne X... ... 83560 RIANS représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Jacques MIQUEL (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Renoult

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Monsieur [Y] [A] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jacques

sous l'ancienne ARCHETYPE STUDIO né le 24 octobre 1957 à MEUDON (92) 34 bis avenue du Château - 92190 MEUDON Représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N du dossier 00031409 Rep/assistant : Me Jacques

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0290, substitué sur l'audience par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur

75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) et de Me Gérard GILBERT (toque : E 0110) substituant Me Jacques

Société d’Architecture [D] [U] 27 rue Robert de Flers 75015 Paris représentée par Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0290 DEFENDEURS Monsieur [W] [N] 7 Rue Charpentier 91540

représentant légal monsieur [K] [R], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jacques

BRUTHER ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS

VIGNANCOU, avocat au barreau de PARIS, paidant, et Me Fabienne DEHAECK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante, Société ARCHINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Jacques

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF, membre de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Jacques

Jacques Y..., demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui a condamné Michel X..., pour corruption passive, atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des

- LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'AIX-EN-PROVENCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques

A... d'avoir remis la totalité du prix à Michel X... corroborait cette appréciation ; "alors qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Michel X... n'avait pas, en accord avec Jacques-Hervé

Jacques C..., qu'il fut approché par Jean-Louis Y... qui lui proposa une lettre de complaisance sur l'infidélité de Clémentine C... à condition que lui, Jacques C..., atteste que Michelle Y... n'avait

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

caresses réciproques auxquelles ils s'étaient livrés tous trois, Jacques X... et le jeune homme s'étaient fait des fellations réciproques, Michel Y..., aux dires de Jacques X..., les rejoignant pour sodomiser

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Michel Y..., de Me Capron, avocat des époux Jacques Y..., les conclusions de M.