Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Assistée sur l'audience par Me Eric HEGUY, avocat au barreau de PARIS, toque :

Jacques Montanes, 4 / la société Aéro cargo international (ACI), société anonyme, dont le siège est ..., zone de fret 2, représentée par son président directeur général M.

Jacques X..., agissant au nom de son fils Didier, demeurant ... 78300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, pour détournement d'objets donnés en gage, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 juin 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, pour exploitation illicite d'appareils de jeux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Localité 2] DEFENDEURS SNC LIDL [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] SASU JUNGHEINRICH FRANCE [Adresse 8] comparant par SELARL Jacques

[Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Olivier LECLERE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ALTYSIUM [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE

DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jacques

It is, in any case, concluded for a firm initial term of twelve (12) months.

de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer 20 000 francs à Jean-Claude Y... et 20 000 francs à Jacques

D E C I D E : Article 1er : La société Sapec Valence, la société Esteve et Dutriez Architectes, la société TEB, la société CEBEA, le cabinet Jacques Roubille et M.

Adresse 2] [Localité 2] RCS Nice : 920965464 N° de gestion 2022 B 3404 Représentant légal : Mme [R] [C], [M] [T] Président [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Jacques

Jacques C..., M. Jean-François D..., M. Jean-Louis F..., M. Lucien G... et M. Gérard X.... M.

VALLEE DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la Direction générale des Impôts, prise en la personne de M. le