LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 5 novembre 1998, Jacques X..., agriculteur, a été blessé à la suite d'un

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-18.471 et 86-18.472 formés par : 1°/ Monsieur Patrice Z..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes),

Jacques, Jacquy O..., 245 / Mme Dominique, Colette ER..., épouse O..., 246 / M. Lucien, Médéric YP..., 247 / Mme FK..., Antoinette HR..., épouse YP..., 248 / M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 17 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... notamment pour coups ou violences volontaires sur

Jacques KK..., domicilié [...]                                      , 47°/ M.

Jacques X..., ; M.

YB..., Pierre YC..., Serge YD..., Eric H..., René I..., Robert J..., Joseph K..., Robert L..., Jean-Claude M..., Marc N..., Georges O..., Patrice Q..., Christian R...

André XV..., deeurant 3 villa Patrice Boudard à Paris (75016) ; - M. Jacques YX..., demeurant centre hospitalier Urbain Timone à Marseille cédex 4 (13385) ; - M.

Par conclusions signifiées le 13 mars 2007, Madame Ammaria X... demande à la Cour de : -prononcer le divorce aux torts exclusifs de Monsieur Jacques Z... ; -condamner Monsieur Jacques Z... à lui payer

de Paris - RG n° 15/15781 APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre

Jacques XU..., demeurant Reigner, La Brousse à Matha (17160) ; - n° 134932, présentée par M. Françis XF..., demeurant Marignac à Pons (17800) ; - n° 134933, présentée par M.

Jacques X..., huissier de justice, demeurant ... ; M.

) d'annuler le jugement du 30 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet par le Trésorier payeur

Sur la demande de la société Les Compagnons Paveurs fondée sur l'article L. 442-6-I, 5° du code de commerce La société Les Compagnons Paveurs soutient que la société Urano est responsable sur le fondement

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

Patrice Christophe Z... Grosse délivrée à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

Jacques-Yves YX..., demeurant ..., 59 / de M. Gérard YY..., demeurant ..., 60 / de M. Hubert YZ..., demeurant rue Sainte Anne, 14330 Lison, 61 / de M.