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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372668cd58014677425544
26 mars 1996
26 mars 1996
Jean, Lucien X..., mandataire liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Laffont frères, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa983
23 mars 1994
23 mars 1994
Jean-Claude X..., demeurant à Sainte-Alvère (Dordogne), Les Chauffours, en cassation d'arrêts rendus les 5 avril 1990 et 21 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007509
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme C, de Me Odent, avocat de Mme Sannou et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201773
10 novembre 2009
10 novembre 2009
emprunt auprès de la CGLE, destiné à l'achat, le 18 juin 2004, d'un véhicule automobile, ont simultanément adhéré à une assurance de groupe proposée par la société Alico ; qu'en vue de cette adhésion, Jean
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c910
24 juin 1992
24 juin 1992
le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER
Source officiellecr
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372567cd5801467741d6db
15 mars 1995
15 mars 1995
GHESTIN et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098f2
9 mars 2000
9 mars 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca43
30 mars 1995
30 mars 1995
Jean-Luc X..., demeurant 249, route nationale à Ingre (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé le droit de préemption urbain sur le bien cadastré section DF n° 193 au 20 rue Charles Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201099
11 juin 2009
11 juin 2009
Y..., la société MAAF, Mme Z... et la société Axa à payer la somme de 150 euros à Mme X... et la somme de 70 euros chacun à Emilie X... et à Jean-Paul X..., l'arrêt rendu le 5 novembre 2007, entre les
Source officiellecr
éposant plaintec/Jean-Claude Y
61372623cd580146774233e0
23 mai 2002
23 mai 2002
rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officielleother
61372636cd58014677423d34
19 décembre 2003
19 décembre 2003
Jean-Paul - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 avril 2003, qui a alloué à M.
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8597
16 juin 1993
16 juin 1993
Jean Y..., demeurant ... (14e), 28/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100367
31 mars 2011
31 mars 2011
Jean X..., commerçant, était en liquidation judiciaire ; qu'à défaut de réitération de la vente, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007927368
10 février 1997
10 février 1997
Jean-Claude X..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté une partie
Source officiellecr
I, en date du 9 mars 2001, qui, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Didier X
61372634cd58014677423be3
31 octobre 2001
31 octobre 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officielleother
6137269ecd58014677427135
29 mai 2006
29 mai 2006
Jean-Denis X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nancy en date du 14 octobre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 2 000 euros au titre du préjudice matériel et une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
REF : HA/ IM APPELANTS Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5e
29 décembre 2014
29 décembre 2014
DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/ 12/ 2014 *** No de MINUTE : No RG : 14/ 02874 Jugement (No 12/ 01203) rendu le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance D'AVESNES SUR HELPE
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD079
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours formé par Jean-Christophe X..., contre la décision du premier
Source officiellePage 8 sur 111
HELLER, Masson, Jean-Claude, Pascal
18/11/2025
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HELLER, Jean-Claude
21/11/2021
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HELLER INDUSTRY, GUGLIOTTA, Christian, Jean
16/03/2021
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EPICERIE BRECHBUHLER SAS, BRECHBUHLER, HELLER, Jean-Paul, Frédéric, Guillaume, Claire, Marie, Gabrielle
21/03/2019
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HELLER, Jean-Claude
15/04/2016
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