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321 résultats pour « Jean Philippe LABES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a351

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Le 09 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.

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TJ

Quatrième Chambre

661ebfeda0f635033634fd19

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb04a0de54ff609f7fba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe DENQUIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5c676b73dd81b97126

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de MEAUX du 22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc58269fa79e7c2c91f5ba

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Me Jean-David Z...

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e8387dc295bdec6a56da

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031dfc280b9e1b37c98adf9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

représentée par Me Philippe A..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 avril 2018, tenue par Etienne B... magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cf

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

, prononcé par Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président,à l'audience publique du 10 Mars 2005, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANTE : Madame X...

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON Madame Patricia Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Jean B... Raymond C...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10725

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.et Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f073d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Deauville, société civile immobilière ayant son siège ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e56c25a97f0381f5523

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Encadrement RG n° 09/08764 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me André COHEN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0582 substitué par Me Jean-Philippe

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CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d50876c

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00869

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Philippe G..., domicilié [...] , 10°/ M. Philippe H..., domicilié [...] , 11°/ Mme Muriel MM... , domiciliée [...] , 12°/ M. William I..., domicilié [...] , 13°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1a

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

ET P., avoués à la Cour assisté de Maître Jean Marie GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.R.L. C.P.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163e7bea3681400d0dcd894

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

[L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, D 1587 INTIMÉE Société WILLAUME EGRET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle