HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’

Le 09 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.

DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de

[U] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe DENQUIN, avocat

de MEAUX du 22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS

Me Jean-David Z...

GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

représentée par Me Philippe A..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 avril 2018, tenue par Etienne B... magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu

, prononcé par Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président,à l'audience publique du 10 Mars 2005, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANTE : Madame X...

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON Madame Patricia Y... épouse X...

Jean B... Raymond C...

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.et Mme [F], et l'avis de M.

Deauville, société civile immobilière ayant son siège ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Encadrement RG n° 09/08764 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me André COHEN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0582 substitué par Me Jean-Philippe

A... que l'administrateur Philippe B... ont bien matériellement réalisé le délit d'abus de confiance; que, par ailleurs, c'est en toute connaissance de cause et volontairement que Bernard Z... et Jean-Claude

16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Philippe

Philippe G..., domicilié [...] , 10°/ M. Philippe H..., domicilié [...] , 11°/ Mme Muriel MM... , domiciliée [...] , 12°/ M. William I..., domicilié [...] , 13°/ M.

ET P., avoués à la Cour assisté de Maître Jean Marie GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.R.L. C.P.I.