ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

qu'en fait, Mme B... a fait une description de l'objet et s'était bornée à indiquer que la surface interne présentait des traces d'argile faisant penser à un noyau de terre pour la mise en oeuvre (sand-core

l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint depuis 1984 d'affections cardiaques qualifiées de " lourdes " par l'expert, Jean

: - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean-Claude X... a commis une faute réduisant de moitié son droit à indemnisation, en conséquence condamné M. Samir Y... à indemniser à hauteur de la seule moitié les dommages subis par M.

même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame de couteau de 20 centimètres de long, couverte de sang

compromissoires prévues dans les différents mandats, a prononcé la résiliation du contrat à l'initiative des sociétés Sodilap et Saniser et de leur président-directeur général, M.

Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

François X..., demeurant Pas Gerault à Sains (35610) ; M. Jean-Marie Y..., demeurant Cité du Val Joli à Sains (35610) ; M. Jean MABILE, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M.

la branche canne à sucre du Groupe Quartier Français comprenant la société SANE et la société Sucrière de la Réunion) la réorganisation de l'activité transport de la société SANE a été mise en oeuvre,

la branche canne à sucre du Groupe Quartier Français comprenant la société SANE et la société Sucrière de la Réunion) la réorganisation de l'activité transport de la société SANE a été mise en oeuvre,

Monsieur Jean-Marie X... Monsieur Jean-Marie X... Monsieur Alexandre Y... Monsieur Adrien Y...

Jean, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de complicité d'empoisonnement, a prononcé

  Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.

attaqué (Besançon, 5 avril 2013, rectifié le 24 mai 2013), que Mme Marie-Christine X... a donné naissance, le 7 juin 1987, à une fille prénommée Marie-Anne ; qu'une expertise par analyse comparée des sangs

Jean-Claude, - X...

. ; que la somme de 448 000 francs versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à