Christophe XX..., demeurant ..., 29°/ de M. Michel XA..., demeurant 41, Croix Jean Martin, 95630 Meriel, 30°/ de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Pierre René N..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 45°/ de Mme Michèlle O... épouse XZ..., demeurant Belle Plaine, Le Gosier (Guadeloupe), 46°/ de Mme Anne-Marie Laurence S..., demeurant

Jean-Pierre René N..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 45°/ de Mme Michèlle O... épouse XZ..., demeurant Belle Plaine, Le Gosier (Guadeloupe), 46°/ de Mme Anne-Marie Laurence S..., demeurant

Jean-Pierre René M..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 45°/ de Mme Michèlle N... épouse XZ..., demeurant Belle Plaine, Le Gosier (Guadeloupe), 46°/ de Mme Anne-Marie Laurence R..., demeurant

Maître CLEMENT Philippe pour Monsieur Jean-Christophe X... est entendu en sa plaidoirie.

Janvier 1964 à NIMES (30000)Mas de Peyre30230 RODILHANreprésenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Monsieur Jean-Christophe

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse

de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - Me Jean Christophe LARRIEU Avocat (J011) 5) SA AVANT PROPOS, dont le siège social est [Adresse 5] -RCS

Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5QA Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe

juin 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, conformément aux articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés

Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M.

DUBOIS Commis Greffier. 2024020651 - ENTRE - La société NICOLETTA ET CIE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Jean-Christophe DUCHET avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marine

Christophe, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1990 qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre A et M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Christophe X..., demeurant ...

Jean-François Poncet, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-Yves XE..., 57 / de M. Jacky XT..., 58 / de M. Christophe Y..., 59 / de M. Gérard YL..., 60 / de M. Jean-Luc XV..., 61 / de M. Patrice ZC..., 62 / de M. XY...

*1DE/01/09/82/84* SH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur