Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la Société fabrication Lebrun (SOFAL), 3 / de M.

Jean-Martin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude Sudre, agissant en tant que liquidateur de ladite société, ..., 2 / de M.

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Marionnaud Lafayette IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, qui a jugé que la société Ateliers

Jean-Louis de A..., de Me Hennuyer, avocat de Mme de E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Jean NNN..., 96°/ à Mme Marie-Claude NNN..., tous deux domiciliés [...]                                   , 97°/ à M.

Jean-Charles Z..., demeurant Centre médical des Trois Fontaines, 95000 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1

DURIMEL, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE.

Martin, 4 / de la société civile immobilière (SCI) Le Président, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 2000 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Herbert A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Jean-Claude

Jean Y..., d'autre part, leurs deux enfants, M. Jérôme Y... et Mme A...

dans le détail de leur argumentation, ni de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu déduire de ces seuls motifs que les époux X... ne pouvaient se prévaloir de la clause

Jean-Claude X..., demeurant Coldbach street, Londres (Grande Bretagne), 3 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet sis Palais de Justice, ..., défendeurs