Puis arrivée dans une zone où il y avait plein de boue elle a sauté du véhicule, s'est mise à courir et a perdu ses chaussures.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux conseils pour M. X....

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05809 AFFAIRE : Jean-Luc X...

CHAUFFAGE Domiciliée [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Pierre-Luc

barreau de Fontainebleau Monsieur Paul B... ... 40100 DAX Madame Danielle C... épouse B... ... 40100 DAX représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller

NORD OUEST RCS LILLE METROPOLE 419 671 425 prise en son établissement de [Localité 21] sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Luc

XC..., Claude de XD..., Gilles K..., Alain Y..., Franck R..., Roger S..., Pierre XE..., Robert XF..., des époux Alain XG..., Christian T..., de la société Sodipre, de la société Vildel Intermarché, Jean-Luc

profession notamment en prenant à témoin la mère d'un enfant trisomique de ses désaccords personnels avec la position de l'équipe éducative au point qu'il en est résulté un trouble important chez le jeune

Tu as répondu, en autre, d'un ton très agressif que tu « n'étais pas d'accord pour faire cette zone merdique », que « vous n'aviez qu'à vous bouger les fesses et le faire vous mêmes », que « si on n'était

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

2016 APPELANTE : SA SMA (anciennement dénommée SAGENA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 19] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Max

[E] [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 533 491 296, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

APPELANTS Madame [Z] [C] veuve [A] née le 02 Octobre 1946 à [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 7] - [Localité 8] Madame [X] [A] [Adresse 7] - [Localité 8] représentés et plaidant par Me Jean-Luc

INTIMÉES : Mutuelle MMA IARD assurances mutuelles prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc

[X] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS INTIMEE SNCF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc

LLOYD'S FRANCE SAS domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034