CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTES ET INTIMEES : Madame Melania X..., non comparante ... 67000 STRASBOURG Représentée par Me SCHNEIDER (avocat au barreau de COLMAR) substituant Me Jean-Luc

        Devant la Commission, elle est représentée par Me Christian Gelhaar et Me Jean-Luc Boul, avocats au barreau de Strasbourg.

1789 et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

281 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Fin d'application

l'admonester, le salarié l'a insulté dans les vestiaires le traitant de "pauvre con" ; que lors de son audition, le prévenu a nommément désigné les salariés présents lors de l'altercation : Gérard B..., Jean-Luc

FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE Prolongation du

Jean-Luc Y..., commune de Lieuran-les-Béziers, pour une surface de 60 hectares ; que cette lettre ne satisfait pas aux exigences de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables

Jean Luc X....

Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS CONSTATE l’impécuniosité totale de la procédure ; FIXE à la somme de 1500 € (mille cinq cents euros), le montant

Jean-François D..., demeurant ..., 12°/ M. Maurice XH... , demeurant ... Les Martigues, 13°/ Mme Claudette YA..., demeurant ..., 13110 Port de Bouc, 14°/ M.

venu de l'extérieur n'aurait pu pénétrer dans les lieux pour y bouter le feu après le départ de Jean-Luc X..., puisque eux-mêmes ont dû forcer les portes ; que, comme par hasard, ce jour-là, la comptable

Luc X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

CARLOT avocat au barreau de LYON INTIMEE : BRASSERIE DE L'ETOILE Sarl 13 place des Maisons Neuves 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI

Z... dans la commission de l'infraction ; qu'il résulte en effet de l'information que : Jean-Luc Z... n'est venu au casino qu'à des dates où Pierre X... était de service, qu'il ne s'est plus présenté

Fabrice X... que par la SA EDF en OUTRE-MER ; que le premier produit par Jean Fabrice X... et établi le 22 avril 2010 à sa demande par Jean Luc Z..., huissier, fait plusieurs constatations sur l'état

Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

partiellement l'arrêt rendu le 16 Novembre 2005 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de SETE en date du 10 Janvier 2005 ; APPELANT : Monsieur Jean-Luc

Jean-Claude X..., demeurant Les Moignons Servant, 63560 Menat, 2 / M. Claude C..., demeurant Les Tours, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 3 / M.