Jean-Gilles A... a demandé vainement par lettre du 21 mai 2001 au notaire la restitution de la somme de 600 000 F.

Jean Yves Y... C / Madeleine B... épouse C... Adèle D... veuve Y... Simone Y... épouse E... Marc Y... Bernard Y... Gilles Y...

Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles Z... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles Z... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société

Jean-Marie A..., 2°) Mme Jacqueline Y... épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

2012 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Gilles X..., de

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Gilles Alain X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

le Pavillon Bourthois n'était pas rapportée, la gestion de Jean-Marc Z... s'étant révélée efficace de 1972 à 1980; qu'il n'avait pas été démontré que les actes pour lesquels Jean-Marc Z...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Noël X...

Jean Marc Y...

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

Gilles X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 7 janvier 2013 et a transmis ses écritures d'appelant le 25 mars 2013.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : La cause appelée à l'audience publique du 31 MAI 2007, Madame Marie-Claude MASSONNAT, Conseiller a fait le rapport et le Président a interrogé le prévenu qui a fourni ses réponses

, location avion F-GGVV, 69. 600 francs ht, (83. 937. 60 francs ttc), 4) 01 mars 1997, no970304, location avion F-GILE, 45. 558. 00 francs ht, (54. 943. 00 francs ttc), sous-total A : 241. 449 francs

d'avoir pris pour son propre compte des plans d'implantation qui étaient la propriété exclusive de la société Ceisa ; que celle-ci soutient que ces plans ne peuvent être utilisés qu'avec un ordinateur Mac

DU 30 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marie Y..., Didier Y... C/ S.A.

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires aggravés, à la peine de 5 000 francs