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1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean et son épouse née VOIKOFF Takiana, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 5°) Monsieur P... Jean Charles et son épouse née F...

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632f4614ec5f96a7da08a7

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Jean Michel DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9685

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean-Michel Z..., demeurant à La Benatière (Savoie), Gresy-sur-Isère, tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de M. Henri Z..., décédé le 20 janvier 1991 à Chambéry, M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... ; qu'il y a lieu, par ailleurs, de relever que devant le magistrat instructeur, Laurent Z... a déclaré que Jean-Michel A... lui aurait dit que les bons venaient d'un certain "Max", alors qu'il

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CC

comm

édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mmes Gilberte et Michèle

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcce3cdc6046d470989e1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG: 2026L01157 Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GOOTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ac

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Jean-Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b70

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89299

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

représentés par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00691

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Michel Z..., Monsieur Jean Jacques Y..., Madame Marie Claire B..., Monsieur Jean Michel X... et SARL @ COMEXPERTISE a valeur de contrat qui s'impose aux parties sur le fondement de l'article 1134 du Code

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CC

civ3

6137231ecd58014677405ac1

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Gulf Stream, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie d'assurance Gan Incendie Accident, les conclusions de M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4422cdc6046d47cbfc6d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PREMIUM CONSEILS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [M] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4465cdc6046d47cc01b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00842 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU T.R.V SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4477cdc6046d47cc0305

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

YFC N° RG: 2026L00844 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS YFC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4493cdc6046d47cc0504

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00847 Par jugement en date du 1 février 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES IMPRESSIONS CARCY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb451bcdc6046d47cc10b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00872 Par jugement en date du 16 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DigitOwl.School, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4556cdc6046d47cc18fb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00881 Par jugement en date du 11 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OTEIS INTERNATIONAL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

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TCOM

7ème chambre

69eaada7cdc6046d4750f01f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: 2025L00777 Par jugement en date du 25 AVRIL 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CGPI ASSOCIES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

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