Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal 3. Sites fixes de collecte 1. Albi, site d'Albi 2. Auch, site d'Auch 3. Béziers, site de Béziers 4. Cahors, site de Cahors 5. Carcassone, site Carcassonne René Blanc 6. Montauban, site de Montauban 7.

Article Annexe I

—

Saint-Brieuc 818457 Le Pélican Marseille E38631 Lou Pantaïl Toulon 328773 Ma préférée Auray 559941 Margot Toulon 509895 Mari-Corentine Nantes 219058 Marie Jo Marseille 310068 Marie-Jeanne III Paris 15452F Mary Flore Port-Vendres 315189

Article 11

—

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-616 du 27 juin 2024, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Pour son application en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy

Article Annexe I

—

et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle - Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique - Le tour du monde de Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique - L'expédition de Lapérouse [ajout d'une situation au choix] - 1892, Jean

Article L954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée

Article 1

—

du siège du siège de postes Midi-Pyrénées Jean-François

Article Annexe 23

—

Rue de Sous-le-Bois jusqu'à la rue Jeanne-d'Arc. Rue Jeanne-d'Arc, du numéro 69 au numéro 61. Limite nord des parcelles AE 15 et AE 230. Limite est des parcelles AF 9 et AF 680. Rue des Tulipes, du numéro 58 au numéro 2.

Article 30-1

—

Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : “ tribunal de première instance ” ; 2° Les mots : “ procureur général ” et : “ procureur

Article 6

—

Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières

Article 4

—

Les droits d'accès et de rectifications prévus au chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du Centre national de gestion des concours, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9.

Article 25-3

—

La partie en informe également, dans le même délai, le président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe 1

—

FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre

Article Annexe II

—

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe I

—

13,0 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 13,9 2,6 0 TOTAL OP DU SUD 78,0 15,6 0 OP SATHOAN Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : JEAN

Article 2

—

de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz

Article 1

—

statut des apatrides ouverte à la signature à New York le 28 septembre 1954 et signée par la France le 12 janvier 1955, dont les instruments de ratification par la France ont été déposés le 8 mars 1960 (1), sera publiée au Journal officiel de la République

Article 7-4

—

Les personnes écrouées à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon mentionné à l'article 3.

Article ANNEXE

—

, Saint-Pierre Aveyron (12) Villefranche-de-Rouergue Le Tricot Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Beisson ; Corsy ; Jas de Bouffan Arles Barriol ; Griffeuille ; Trébon La Ciotat Abeille, La Maurelle ; Matagots

Article L684-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 52

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

—

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est sis 140, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin.

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