Jean-Jacques F, demeurant ... ; M.

Jean D..., né le [...]           , a, le [...]            , reconnu les quatre enfants devant l'officier d'état civil ; que, le [...], Jean X... a fait une déclaration de reconnaissance des quatre enfants

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016958 Débiteur(s): MOULIN 84 (SARL)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été

Jean-François H... demeurant ... N 11 à Antibes (06600) ; 15°) M. Miguel J... U... demeurant ... N 37 à Antibes (06600) ; 16°) M. Jean-Jacques D... demeurant ... N 3 à Antibes (06600) ; 17°) M.

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2016 Le cinq Janvier

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Jean-François X... C/ Mme Pascale Y...

ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 25/01448 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWP3 [Z] [H], [L] [H] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE

Elle justifiait en outre la réduction du nombre d’heures d’accompagnement de son fils en français seconde langue par les résultats du bilan de ses compétences langagières.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 15 MAI 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Numéro de rôle : 2024005370 PC : 2025/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL GARAGE [O] Prononcé

Numéro de rôle : 2024005373 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par

Numéro de rôle : 2025005506 PC : 2025/376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025005544 PC : 2025/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025005730 PC : 2025/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025015871 PC : 2025/972 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TP SERVICES Prononcé

Numéro de rôle : 2025027380 PC : 2026/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [F] & FILS Prononcé