ET E., avoués assistée de Me Jean Pierre FABRE, avocat S. C. P.

Jean-Jacques X..., demeurant ...

, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785

C'est ainsi que s'il n'avait pas été incarcéré il aurait eu de fortes chances d'être promu au sein même de son régiment.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques

Charles-Henri X... a été assisté par M.

Jean Yves ROUILLIER ayant son siège Avenue des Lions 76190 STE MARIE DES C...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir débouté Messieurs Izak Y..., Henry D...et Daniel Miller C... de leur demande de réalisation forcée de la vente du fonds de commerce

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Philippe MARINI, avocat au barreau de NANTERRE APPELANTS **************** 1 / Monsieur Pierre Gérard Henri L... 2 / Monsieur Jean Georges Henri L... 3 / Madame Carmen Maria M... épouse L

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/12135 Jean-François X... C/ Jean-Luc, Christian Y...

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Jean-Luc

représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles, assistée de Me NIORET, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE ET : SARL ARSIE FIXATIONS 108 rue Henri

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller

Franck YE..., demeurant cité Chanzy, esc. 2, n° 2204, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Marie XI..., demeurant ..., 42°/ de M.

Jean Z..., à Mme Antoinette O..., à M. XY... Triai, à M. Jacques XB..., à M. Gérard A..., à Mme Caroline XC..., à M. Jean-Marie E..., à Mme Béatrice H..., à M. Xavier D..., à Mme T...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jean-Pierre GRANDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K112, (CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP) S.A.S.

RCS de Béziers n°753 289 263 [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Olivier HENRY de la