l'association Entraide du cinéma et des spectacles ait contesté devant la cour d'appel le montant de l'indemnité compensatrice de préavis demandée par Mme Nancy X... agissant en qualité d'héritière de Jeannette

APPELANTE COLLEGE REMY NAINSOUTA BP 104 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Jeannette

l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Jocelyn X... prononcée par le juge des libertés et de la détention sans consultation préalable du service de la protection judiciaire de la jeunesse

Jeannot X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M. Jeannot X... et le condamne à payer à MM.

Jeanine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Jeannin automobiles, Jeannin automobiles 10, Jeannin automobiles 77 et la société AMSI

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard et Eddy X... coupables de faux et usage de faux et en conséquence, les a condamnés à payer 10 000 francs à Jeannine

Sébastien Z..., pour un séjour de trois semaines organisé en Corse au mois d'août 1997 par le comité d'établissement du Crédit foncier de France, dans un centre de vacances géré par l'association Club jeunesse

mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Avril 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette

(Jeannette) demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 5 avril 1993 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de diverses décisions prises à son encontre

B C saisit la rectrice de l'académie de Dijon d'un recours gracieux à la suite de l'exclusion définitive de son fils A du lycée des métiers Jeannette Guyot de Chalon-sur-Saône.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannette X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Gilbert GIORDANO, demeurant 1141, route de la Mer à Antibes (06600), 11°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., demeurant ..., 12°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., agissant ès qualités de tutrice de sa soeur

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 08 / 09 / 2008 ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01527 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de GIEN en date du 15 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Jeannette

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses cinq branches, dont l'examen est préalable à celui du premier moyen : Attendu que l'Association départementale des auberges de jeunesse

Jean, - Y...