alors qu'il était encore incarcéré, n'apparaît pas avoir été entendue sur ce point ; que Bruno B..., qui a créé avec Jean-Christophe X... des sociétés fictives, notamment une société "J B Connection" à Jersey

d'obtenir des faveurs sexuelles et y est parvenu avec Elodie " ; "alors que le délit de corruption de mineur n'est punissable que s'il est établi que l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse

à sa demande de communication de la décision de mise à la retraite et radiation des cadres le concernant, préalable à l'arrêt de sa rémunération par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

12 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse

#Jersey Produce Marketing Organisation Ltd mot States of Jersey och Jersey Potato Export Marketing Board.#Begäran om förhandsavgörande: Royal Court of Jersey - Kanalöarna.

Les gymnases de notre commune sont un lieu d'épanouissement au service du sport, de la santé publique et de notre jeunesse.

Holdings Limited (la société Petrarch Holdings), société de droit anglais ayant son siège à [...] ), elle-même détenue à 50 % par la société Damor Investments Limited (la société Damor), ayant son siège à Jersey

constaté qu'ils ont été déclarés civilement responsables des agissements de leur fils par cette décision, sans pouvoir considérer le placement de leur fils par décision de justice au centre spécialisé de jeunesse

X... ont été donnés à bail, par acte du 19 octobre 1988, à l'association Jeunesse Loubavitch (l'association) pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet précédent ; que, ne payant plus le loyer

l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association aide et protection de l'enfance et de la jeunesse

X... est coupable des faits reprochés ; "alors que le délit de corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement

ressort de la pièce saisie sous le numéro de compostage 26122 qui est un document non signé et non daté, que Brigitte Y... déclare avoir cédé à compter du 31 décembre 1997 le groupe Madian LTD sis à Jersey

21 août 2009, impliquant de dormir sur une aire d'autoroute, sans que cette information ne soit transmise au siège de la société [2], comme l'avait relevé le rapport de l'inspection générale de la jeunesse

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Médisup par la société Stirling Square Capital Partners Jersey AIFM Limited

d'un tel délit, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que seul est punissable, pour corruption de mineur, l'auteur qui a eu en vue la perversion de la jeunesse

renseignement, n'a fait que préciser des faits acquis aux débats, à savoir la concertation des services sociaux sur la grossesse de Melle F., les interrogations qu'elle pouvait susciter, compte tenu de la jeunesse

rapports sexuels de façon régulière, alors qu'à cette date, aucun petit ami régulier ne lui (avait été) découvert"; que si des éléments de la procédure montr(aient) qu'Aurore Y... a(vait) pu dans sa jeunesse

attaqué que la société Ateliers de Paimboeuf, dont Jean X... était le directeur général, a versé sur les comptes d'une société PFX Techniques LTD (PFX), dirigée par Alain Y... et ayant son siège à Jersey