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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

M..., entraîneur adjoint a ainsi rapporté les confidences de plusieurs joueurs reversant 5% de leurs gains à Didier X... alors que M.

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481c3

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X..., joueur professionnel salarié de l'Olympique de Marseille a blessé M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 5 des conditions générales d’utilisation interdit à tout joueur de « mettre son compte joueur à disposition d’une tierce personne ».

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d320

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

boîtes de jeux avait été utilisée par d'autres fabricants pour considérer que la société Fun pouvait aussi en faire usage, sans rechercher, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la main d'un joueur

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b6f

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

auprès de la Mutuelle des sportifs, en tant que pratiquant titulaire d'une licence en cours de validité ; qu'en statuant ainsi quand ce contrat (dénommé accord n° 354) garantit la Fédération et ses joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

I..., président de ce club jusqu'en novembre 2015, relative à un autre joueur, M. R..., mais placé dans une situation en droit et en fait identique à celle de M. X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201136

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Ball (l'association) un redressement suivi d'une mise en demeure, le 14 mars 2011, réintégrant dans l'assiette des cotisations et contributions le montant des indemnités kilométriques versées aux joueuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T..., lui-même joueur de nationalité américaine, et M.

Source officielle
CC

cr

GEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suiviec/Christian X

6137253fcd5801467741c2f5

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

comme excessive et de nature à constituer une violence au sens des articles 309 et R. 40 du Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01715

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

le club se réservait le droit de sanctionner le joueur en cas de non-respect du règlement interne du club et de la charte des droits et devoirs du joueur, et, d'autre part, que le joueur percevait régulièrement

Source officielle
CC

civ2

ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C201096

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

P..., joueur n° 1 de l'équipe d'Ondes, à la 37ème minute de Z... Y..., joueur n° 10 de H... et à la 76ème minute, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sur certains matchs, il y avait très peu de joueurs qui en prenaient J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00494

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2015), que Mme Y... a été engagée le 24 mai 2008, en qualité de joueuse

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742137e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

enquête était diligentée en juin 1997 au casino Batelière Plazza à Fort-de-France pour des faits de " baronnage ", trafic consistant de la part de membres du personnel de l'établissement à favoriser un joueur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02068

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

DGCCRF, en méconnaissance des limites de leurs pouvoirs d'investigation, puissent fonder la déclaration de culpabilité d'un prévenu ; qu'en constatant que les agents de la DGGCRF avaient entendu 93 joueurs

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e05

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

articles 1 et 2 de la loi du 12 juillet 1983 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrice X... a installé dans des débits de boissons un jeu consistant pour le joueur

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

et violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs employés des jeux, dont le croupier Christian X..., du casino municipal de Cannes, ont avantagé indûment des joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00599

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

I..., joueur de handball professionnel, a été engagé par l'association CREA handball dans le cadre de trois contrats de travail à durée déterminée successifs portant sur les périodes du 1er août 2012 au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des sommes correspondant notamment à la déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres du comité de direction et au personnel non affecté aux salles de jeux et services annexes réservés aux joueurs

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462f

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

de 15 244,90 euros par mois ; que la SARL Viberd loue deux salles qu'elle met à la disposition des associations, achète elle-même les lots pour le compte des associations, encaisse les chèques des joueurs

Source officielle

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de peinture et vitrerie

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