de la demande sans tenir compte des évènements ultérieurs; qu'ainsi la cour d'appel, en laissant sans réponse ce moyen de nature à démontrer l'existence de la cessation de publication du journal Les

qui s'en évinçaient nécessairement, en leur accordant une force probante quant à l'existence d'un usage constant et généralisé concernant aussi le personnel des ateliers d'accorder aux salariés une journée

Il ajoute que l'accord collectif indique que les journées et demi-journées travaillées seront comptabilisées sur un état hebdomadaire mensuel tenu à jour par le salarié, visé par lui et son supérieur hiérarchique

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a été mis en mesure de prendre les journées non travaillées destinées à éviter ou à compenser le dépassement des jours prévus par ladite convention de forfait jours ; qu'en reprochant au salarié, pour

coût de fonctionnement du système de gestion informatique de la société, y compris les frais de personnel, s'était élevé à trente six millions six cent vingt cinq mille francs pour deux cent vingt sept jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet.

ou de demi-journées travaillées, ainsi que le nombre de jours ou demi-journées de repos, ce dont il résultait que ces stipulations n'étaient pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de

L’astreinte ne peut commencer à courir que du jour de la décision qui la prévoit.

, de sorte que cette formalité est satisfaite par la publication, dans un journal d'annonces légales ou dans l'un des journaux du département, de tout acte permettant aux tiers de prendre connaissance

et de nuit, leurs interventions étant entrecoupées de plusieurs heures ; qu'elle soulignait par ailleurs que durant les jours fériés et les vacances, les équipes exercent sur les mêmes horaires de jours

d'escroqueries et de complicité d'escroqueries, les a condamnés à des peines d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; "alors que dans leur édition du mercredi 10 octobre 1990, soit 8 jours

X..., la décision du 26 juillet 1985, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société établissements JOURDAN à licencier M.

L'employeur a procédé à une retenue sur salaire pour la journée de grève du 19 octobre 2012 et la journée suivante, soit deux jours correspondant à la fin de la durée de la rotation de quatre jours

par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-françois FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [L] [J] veuve [M],

la société Jourdan Holding, de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de M.

d'absence du salarié, y compris les jours fériés, pour permettre aux parties de s'engager définitivement dans les liens du contrat ; Mais attendu que la cour d'appel qui, par un motif non critiqué

consécutifs, du 27 au 31 mars 2017, de 9 h à 20 h les deux premiers jours, de 9 h à 20 h 10 le troisième jour, de 9 h à 21 h 10 le quatrième jour et de 9 h à 20 h 30 le cinquième jour, ceci sans aucune

continues d'au moins dix heures, sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal et aux heures supplémentaires, le nombre de journées de repos est fixé à au moins quatre jours

visite ; qu'en toute hypothèse, il appartient à l'intéressée, décrite par un certain nombre de témoins comme s'adonnant à la boisson, de rapporter la preuve que les propos qui lui sont prêtés n'ont, le jour