Lionel Z..., demeurant : 70290 Plancher-Bas, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... a apposé sa plaque professionnelle ; qu'il ajoute que l'apposition de la plaque litigieuse, nonobstant ces décisions, a justifié le recours à la procédure de requête, au regard tant de l'atteinte

plaque.

constructeur d'origine, ainsi que des plaques constructeur de l'année de commercialisation des machines soit 1990 ; que Jean-Pierre X... a reconnu devant le juge d'instruction qu'il avait écrit à la DGCCRF

le 17 mars 2003, la société Vallade Delage a confié la réalisation de travaux de charpente à la société Boulesteix, devenue la société Arbre construction ; que cette dernière s'est approvisionnée en plaques

Ce diagnostic contient les mentions suivantes relatives aux planchers : “Plancher à ossature Nature : bois Etage : tous les étages Etat : moyen/passable Commentaire : sur le plancher donnant sur le

Jean-Christophe, - LA SCI DES LONGCHAMPS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LISIEUX, en date du 6 novembre 2002, qui a autorisé l'administration

[F] a formé appel principal de ce jugement le 20 mai 2019, et le ministère public appel incident le lendemain. Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

Henri, contre le jugement du tribunal de police de NANCY, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

métalliques et de plaques translucides et ce faisant, passait au travers d'une plaque translucide faisant une chute de plus de 7 mètres ; que les premières constatations matérielles ont fait apparaître

reconnaît avoir commis les faits de faux en écritures de commerce et d'usage des pièces fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques

n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que les salariés font grief au jugement

restait que les solives distantes de 35 centimètres environ et laissant facilement passer le corps d'un homme et qu'en outre, pour démonter le chéneau, il était nécessaire de s'approcher du vide (jugement

d'extrémité des montants à la dalle de béton que par un boulon, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du

par incendie d'un bien immobilier, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, le deuxième et le troisième, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et dégradation par incendie d'un bien

En conséquence, le jugement est encore confirmé sur ce point.

Y..., qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il transportait

et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement

Patrick MAYRAN JUGES M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [