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142 résultats pour « Justine Castillo Marois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12h00.

Source officielle

cr

613725edcd5801467742198c

27 septembre 2001

27 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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