B..., représentée par Me Justine Castillo Marois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Villiers-sous-Grez

B..., représenté par Me Justine Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

IMMO A NEUF 77 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué à l'audience par Me Justine CASTILLO MAROIS, de la société

X..., attestant de la prétendue exécution d'un virement de 200 000 euros au profit de la société RRI Maroc, exploitant le casino [...] à Marrakech (Maroc) ; qu'entendu par les enquêteurs le 20 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, l'association Mares et Vous, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 17 septembre 2021 et 21 octobre 2021, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel

B... et Mme A..., représentés par Me Castillo Marois, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

Il sera ordonné à la société Castillon TP de remettre à M. [M] un bulletin de paie conforme au présent arrêt. Il n'est pas justifié d'assortir cette obligation d'une astreinte.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Castillo Marois, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404464 du 26 septembre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [D] [X] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 2] (MAROC

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

B en France, lequel s'est en majorité déroulé de manière irrégulière, sur la circonstance qu'il ne justifie pas de l'exercice d'une activité professionnelle et sur ce que l'intéressé, célibataire, ne justifie

F B, demeurant 15 rue du Grand Jardin à Saint Mammès (77670), représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

F B et Mme E A, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2023 et du 29 juin 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a déclaré

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     38248/17 19/05/2017 Antonio ARACE 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     43531/17 05/06/2017 Saverio

B... s’est marié le 7 juin 2021 au Maroc avec une ressortissante française, qu’il a rejointe en France le 16 octobre 2021 muni d’un visa long séjour en qualité de conjoint de Française.