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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200208_20230216
16 février 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 947 800 francs CFP (soit 7 945 euros), en réparation des
DTA_2200192_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 590 800 francs CFP (soit 4 952 euros), en réparation des
DTA_2200193_20230216
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 688 750 francs CFP (soit 30 920 euros), en réparation des
DTA_2200194_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 364 000 francs CFP (soit 3 051 euros), en réparation des
DTA_2200195_20230216
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 216 000 francs CFP (soit 10 192 euros), en réparation des
DTA_2200196_20230216
C A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 214 375 francs CFP (soit 52 090 euros), en réparation
DTA_2200197_20230216
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 185 400 francs CFP (soit 9 936 euros), en réparation des
DTA_2200198_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 194 525 francs CFP (soit 51 623 euros), en réparation des
DTA_2200199_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 373 050 francs CFP (soit 11 509 euros), en réparation des
DTA_2200200_20230216
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 francs CFP (soit 132 940 euros), en réparation
DTA_2200201_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 134 938 francs CFP (soit 110 377 euros), en réparation
DTA_2200202_20230216
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 francs CFP (soit 321 565 euros), en réparation
DTA_2200203_20230216
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 435 600 francs CFP (soit 12 030 euros), en réparation des
DTA_2200204_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 francs CFP (soit 46 332 euros), en réparation des
DTA_2200205_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 611 200 francs CFP (soit 5 123 euros), en réparation des
DTA_2200206_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 595 875 francs CFP (soit 80 435 euros), en réparation des
DTA_2200207_20230216
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 866 950 francs CFP (soit 32 414 euros), en réparation des
DTA_2200209_20230216
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 101 675 francs CFP (soit 51 146 euros), en réparation des
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200268_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Kaigre demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête enregistrée le 20 juillet 2022 tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00761_20230519
19 mai 2023
B, représenté par Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2100417 du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n'a que partiellement fait droit
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